Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (L.C.E.N.)
Raison sociale : FranceOrdo (société en cours d'immatriculation)
Siège social : en cours d'immatriculation
SIRET : en cours d'immatriculation
RCS : en cours d'immatriculation
TVA intracommunautaire : en cours d'immatriculation
Téléphone : en cours d'attribution
Email : contact@franceordo.fr
Nom : Rémi Chauveau
Qualité : en cours d'immatriculation
Hébergeur : Scalingo SAS
Adresse : 15 avenue du Rhin, 67100 Strasbourg, France
Téléphone : +33 4 85 44 00 04
Site web : scalingo.com
Certification : Hébergeur de Données de Santé (HDS)
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Le patient accède à une page de dépôt en scannant un QR code mis à disposition par le professionnel ou en saisissant un lien court dans son navigateur. Les documents déposés (ordonnances, cartes de mutuelle, comptes rendus médicaux, etc.) sont transmis directement au professionnel de santé via une plateforme sécurisée.
FranceOrdo s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles est FranceOrdo, dont les coordonnées figurent à l'article 1. Pour les données de santé transmises via le Service, le professionnel de santé (Client) est responsable de traitement au sens du RGPD. FranceOrdo agit en qualité de sous-traitant.
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Dernière mise à jour : 22 février 2026